Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 277 - Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le comité de l’agrément de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec transmet une copie du présent règlement au candidat qui désire faire reconnaître une équivalence.
D. 1042-98, a. 1.
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